La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre

La Convention européenne des droits de l'homme

By Frédéric Sudre

  • Release Date: 2015-10-28
  • Genre: Law
  • Size: 1.51 MB

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Description

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

À lire également en Que sais-je ?...
Droits et libertés fondamentaux, Michel Levinet
Histoire du droit, jean-Marie Carbasse

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